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Psychiatrie légale (PL)

Missions

  • La psychiatrie légale (PL) du CURML réalise sur le site de Genève des expertises psychiatriques à la demande des autorités judiciaires, pénales et civiles, ainsi que des organes de l'assurance invalidité. Ces demandes émanent essentiellement du Canton de Genève.

  • Dans le Canton de Vaud, la psychiatrie légale est assurée par le Centre d'Expertise psychiatrique (CE) situé sur le site de Cery à Prilly (VD) au sein de la Clinique Psychiatrique du Département de Psychiatrie du CHUV. Le CE qui est dirigé par le Prof. Jacques Gasser répond à des mandats d’expertises demandés par des instances judiciaires (pénales et civiles) et assécurologiques (assurance-invalidité; autres assurances) provenant essentiellement du Canton de Vaud.

CURML, PL, site de Genève

Champs d'activité

Les domaines traités sont les suivants :

-> Domaine de la justice pénale :

  • Expertises de responsabilité pénale
  • Expertises de dangerosité
  • Expertises de crédibilité
  • Expertises pour le Tribunal de la jeunesse.

-> Domaine de la justice civile :

  • Expertises concernant les mesures tutélaires
  • Expertises concernant la privation de liberté à des fins d'assistance
  • Expertises de famille : aptitudes parentales, curatelle éducative, etc.
  • Autres : aptitudes à exercer une profession, aptitude à la conduite, etc.

-> Domaine assécurologique :

  • Expertises pour demande de prestations de l'Assurance Invalidité
  • Expertises pour le Tribunal des assurances.

Collaborateurs

Les activités de la Psychiatrie légale sont effectuées sous la responsabilité du :

Le personnel comprend plusieurs psychiatres et des secrétaires

La psychiatrie légale réalise la plupart des expertises pénales qui lui sont confiées. Elle délègue et supervise certaines missions civiles ou assécurologiques, en collaboration avec d'autres services : le Service de psychiatrie adulte du Département de psychiatrie des HUG, le Service de psychiatrie infanto-juvénile des HUG et le Service médico-pédagogique de l'Office de la jeunesse.

La psychiatrie légale réalise chaque année de 180 à 200 expertises psychiatriques.

Les nouveaux enjeux de la psychiatrie médico-légale sont présentés dans un article de la Revue médicale suisse rédigé par les Dr G. Niveau et C. Dang


L’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, dès le 1er janvier 2013, donnera la possibilité aux cantons d’élaborer une législation permettant la mise en œuvre de soins ambulatoires forcés (SAF). Les Intérêts et inconvénients des soins ambulatoires forcés sont discutés dans un article publié par le Dr G. Niveau dans la Revue médicale suisse.


Enseignement :

  • Enseignement prégradué sur les thèmes de la capacité de discernement, la privation de liberté à des fins d'assistance, les mesures tutélaires.
  • Enseignement postgradué : psychiatrie légale et expertises pour les médecins internes en 2ème année (FMH de psychiatrie).
  • Participation à différents enseignements dans le domaine de l'éthique et de la psychiatrie.
  • Collaboration avec la Faculté de droit de Genève pour l'enseignement en criminologie.

Thèmes de recherche :

  • Evaluation et validation des outils d'appréciation de la crédibilité des déclarations des mineurs.
  • Recensement et adaptation des outils d'évaluation de la dangerosité.

Raccourcis

- Recherche en paternité

- Doping (LAD)

- Postes vacants

- Prochain exposé

- Publications du CURML

Cours de formation continue en psychiatrie forensique

 

Dernière modification le 06.11.2013

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