FAQ - Tests de paternité

1. Qu'est-ce qu'un test de paternité ?

Un test ADN permet de confirmer ou de réfuter l’existence d’un lien de parenté spécifié entre plusieurs personnes. Quatre étapes sont nécessaires pour atteindre ce but : Pour commencer, un prélèvement est effectué sur les personnes concernées. Nous utilisons généralement un frottis réalisé à l'aide d'un coton-tige à l'intérieur de la joue ou quelques gouttes de sang qui sont prélevées à l’extrémité d’un doigt grâce à une lancette. De l’ADN est extrait de ces prélèvements. Cet ADN est amplifié par PCR afin d’être analysé sur un appareil d’électrophorèse capillaire. La finalité de cette étape est d’obtenir des profils génétiques. Les profils génétiques des personnes testées sont comparés afin de pouvoir évaluer le lien de parenté qui est censé les unir. Si nécessaire, les résultats de nos analyses sont évalués grâce à des calculs de probabilité. Ces calculs permettent de déterminer la fiabilité des résultats. Cette fiabilité excède dans la plupart des cas 99,999%.

2. Pourquoi faire un test de paternité ?

Un test ADN peut vous permettre de définir avec certitude un lien de parenté ou l’identité d’une personne. Cela peut être utile pour :

  • Satisfaire sa curiosité ou lever un doute sur sa propre origine (retrouvaille de frère et sœur, ressemblance physique étonnante, etc.).
  • Lever un doute concernant l’origine d’un enfant (contestation de paternité, droit de garde, droit de visite, adoption, etc.).
  • Prouver des rapports familiaux dans des buts légaux (droits d’héritage, d’assurance, rang, etc.).
  • Déterminer la maternité en cas d’abandon d’enfant, d’enlèvement, d’échange à la maternité, etc.
  • Confirmer l’origine d’un enfant conçu par des technologies alternatives de reproduction.
  • Etablir qu’une personne a un parent dans un pays étranger afin de justifier une demande d’immigration ou pour effectuer un regroupement familial.
  • Résoudre des conflits familiaux.

3. Comment réaliser un test de paternité ?

  • Réglementation : depuis le 1er avril 2007, la réalisation des tests de paternité est réglementée par la Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) et par l'Ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative (OPFI). Il est stipulé dans la LAGH que, pour les expertises d'origine privée, le laboratoire doit informer les personnes concernées sur les dispositions du code civil relatives à l'établissement de la filiation et les rendre attentives aux possibles répercussions psychiques et sociales de l'analyse.
     
  • Conditions préalables : le Laboratoire porte une attention toute particulière à l’éthique et à la protection des données personnelles. Ainsi, seules sont acceptées les demandes de particuliers pour lesquelles un accord éclairé a pu être obtenu de toutes les personnes majeures concernées par l’expertise. Nous ne faisons aucun test à l’insu des intéressés !
     
  • Demande : veuillez nous faire parvenir votre demande écrite ou remplir, signer et nous retourner le formulaire de demande privée d’expertise en lien de parenté.  Vous pouvez également nous contacter par téléphone pour tout renseignement. Nous acceptons des demandes en provenance de tout pays; mais nos rapports sont généralement rédigés en français. Sur demande, ils peuvent être rédigés en allemand our en anglais.
     
  • Acceptation de la demande et prise de rendez-vous : nous allons étudier votre demande et vous contacterons rapidement afin de vous faire part de notre décision. Cette dernière se base essentiellement sur des critères éthiques, légaux ainsi que sur notre capacité à satisfaire votre demande dans les délais et les coûts prévus. Dans le cas où l’expertise est acceptée, nous fixerons les modalités pour les prélèvements.
     
  • Envoi du rapport d’expertise : notre rapport vous parviendra dans les 10 jours ouvrables après que les échantillons soient parvenus au laboratoire. A noter que nous ne débutons les analyses qu'après réception de votre paiement.

4. Est-il possible de demander une expertise en paternité à titre privé ?

Oui, sous condition que les personnes concernées donnent leur accord écrit.

5. Peut-on demander une analyse de traces biologiques (sperme, cheveux, etc.) à titre privé ?

Non, ces analyses ne sont effectuées que sur demande d'une autorité judiciaire.

6. Je désire procéder à une recherche en paternité privée. Que dois-je faire ?

Il suffit de contacter notre centre par téléphone 021 314 38 64, par e-mail, par courrier ou en nous renvoyant le formulaire de demande privée d’expertise en lien de parenté  rempli et signé, afin que nous puissions évaluer la faisabilité du test demandé et vous donner les informations nécessaires.

7. Faut-il l'accord de la mère pour procéder à une recherche en paternité ?

Oui. Lorsque l'enfant est mineur, il est impératif que les deux parents donnent leur accord. Lorsque l'enfant est majeur, il peut réaliser le test avec un seul de ses parents sans accord de l'autre parent.

8. Quel matériel biologique faut-il prélever pour un test de paternité ?

Ce genre de test peut se faire à partir de prélèvements de salive réalisés avec un coton tige, ou à partir de quelques gouttes de sang prélevées au bout d'un doigt.

9. Où faut-il se rendre pour effectuer les prélèvements ?

Les prélèvements peuvent être réalisés sur rendez-vous uniquement a la permanence du Flon (CHUV), aux HUG et à l'Institut Central des Hôpitaux Valaisans (Av. du Grand-Champsec 86; 1951 Sion). Il est également possible, notamment pour des personnes habitant à l'étranger, que les prélèvements soient effectués par un autre médecin (ou laboratoire). Dans un tel cas, il est indispensable que nous le contactions pour lui expliquer la procédure de prélèvement et lui envoyer le matériel nécessaire.

10. Quel est le prix d'une expertise en paternité ?

Se référer au tableau des prix en vigueur au CURML.

11. Quel est le délai d'une expertise de paternité ?

Pour les tests de parenté standards, le rapport d’analyse ADN est envoyé dans les dix jours ouvrables après que les échantillons soient parvenus au laboratoire.

12. Quelle est la fiabilité des analyses ADN réalisées par notre unité ?

Chaque expertise pratiquée à l'UGF est conforme à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine ainsi qu'à la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues. L’Unité de génétique forensique est accréditée selon la norme ISO 17025 (SAS ; N° STS 0420) et agréée par l’Office fédéral de la police. L'UGF réalise des tests de paternité depuis les années 1950 et participe chaque année à plusieurs contrôles de qualité suisses et internationaux. Tous les examens sont confirmés par une deuxième analyse indépendante. Les résultats d’analyse de l'UGF sont fiables

13. Les résultats des analyses ADN peuvent-ils être utilisés au tribunal ?

Oui, les résultats d'une expertise réalisée à l'UGF peuvent être présentés devant un tribunal.

14. Les résultats des analyses ADN sont-ils confidentiels ?

Les données personnelles, ainsi que les résultats de l'expertise sont strictement confidentiels et ne seront communiqués qu'aux personnes ou à l'instance officielle ayant demandé l'analyse. Tout le personnel du CURML est lié aux secrets médical et de fonction.

15. Une analyse ADN de paternité, c'est quoi ?

Les tests de paternité se basent sur le principe que chaque enfant reçoit la moitié de son matériel génétique (ADN) de sa mère et l'autre moitié de son père. La comparaison des profils ADN de l’enfant et de sa mère permet de déterminer, pour chaque marqueur autosomal analysé, quel caractère génétique est potentiellement d’origine maternelle ; il s’agit du caractère génétique commun à ces deux personnes. Le deuxième caractère génétique présent à ce même marqueur provient obligatoirement du père biologique de l’enfant. Lorsque le profil ADN du père présumé est compatible avec celui de l’enfant, la valeur de cette compatibilité est déterminée et une probabilité de paternité peut être attribuée. Avec les techniques actuelles, nous obtenons généralement des probabilités supérieures à 99.999%. Lorsque des incompatibilités sont constatées à cinq marqueurs et plus, on considère que le père présumé n’est pas le père biologique de l’enfant. Les tests avec un seul parent sont acceptés uniquement si l’enfant est majeur et peut donner son consentement éclairé ou lorsqu’il n’est pas possible de réaliser un prélèvement sur l’autre parent. D’autres tests de parenté peuvent être proposés (tests de fraternité, tests de maternité, tests de gémellité, tests entre cousins, tests avec les grands-parents, etc.). Avant d’accepter une demande de ce type, nous devons par contre évaluer sa faisabilité et avoir l’accord de toutes les personnes concernées aux analyses. Un devis vous est fourni en fonction des analyses à mettre en œuvre.

16. Quels sont les avantages de l'analyse ADN de paternité ?

  • La rapidité et la fiabilité de l'analyse.
  • Comme la probabilité de paternité est généralement supérieure à 99,99% dans le cas d'une non exclusion du père présumé, on peut affirmer que la paternité est pratiquement prouvée. L'analyse d'ADN permet également de résoudre des situations plus complexes comme par exemple lorsque le père présumé est décédé. L'expertise est alors effectuée avec soit les grands-parents paternels, soit les frères et soeurs du défunt ou encore avec d'autres enfants nés d'une autre union.